Honoraires d’avocat

Dès le premier rendez-vous, nous abordons la question de la facturation de mon intervention dans votre dossier.

Le Règlement intérieur de la profession d’avocat prévoit que :

« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

– le temps consacré à l’affaire,

– le travail de recherche,

– la nature et la difficulté de l’affaire,

– l’importance des intérêts en cause,

– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

– la situation de fortune du client. »

Lors du premier rendez-vous, je fixe les modalités de facturation de mes honoraires en concertation avec vous. La facturation est fonction du temps passé et une convention d’honoraires est régularisée indiquant le taux horaire appliqué.

Chaque facturation est accompagnée d’un relevé de temps passé et des diligences effectuées.

Si la nature de votre dossier le permet, que le temps à y passer est prévisible et les diligences limitées, la facturation des honoraires peut être forfaitaire.